JORF n°249 du 26 octobre 1990

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Pichon, la délégation permanente instituée à l'article 1er ci-dessus est dévolue, dans les mêmes limites, à M. Alain Hespel et à M. Alain Lefoulon, secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Pichon, la délégation permanente instituée à l'article 1er ci-dessus est dévolue, dans les mêmes limites, à M. Alain Hespel et à M. Alain Lefoulon, secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes.