Arrête:
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JORF n°252 du 30 octobre 1990
Arrêté du 18 octobre 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports, par M. Bernard Debry, administrateur civil.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. BERNARD DEBRY,CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-03-1990.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 18 octobre 1990.
LIONEL JOSPIN