Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Michel Thierry, directeur de l'action sociale, et de M. Claude Fonrojet, chef de service, délégation est donnée à Mme Marie-Antoinette Horville-Andreani,
appartenant au corps des attachés d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Fonrojet, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité et dans la limite des attributions du bureau chargé de la gestion administrative des jeunes gens ayant le statut d'objecteur de conscience, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.