En vigueur depuis le 1 octobre 1985
Il est créé une commission de l'informatique et de la bureautique auprès du ministère de l'environnement.
Arrêté du 18 octobre 1985
Il est créé une commission de l'informatique et de la bureautique auprès du ministère de l'environnement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 octobre 1985
Il est créé une commission de l'informatique et de la bureautique auprès du ministère de l'environnement.
En vigueur depuis le mardi 1 octobre 1985
Source : Légifrance