Arrêté du 18 octobre 1985

Article 1

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Article 1

Il est créé une commission de l'informatique et de la bureautique auprès du ministère de l'environnement.

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En vigueur depuis le 1 octobre 1985

Il est créé une commission de l'informatique et de la bureautique auprès du ministère de l'environnement.

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En vigueur depuis le mardi 1 octobre 1985

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