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ARRETE du 18 octobre 1978

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'avenant n° 17 du 23 juin 1967 à la convention collective du bâtiment de la Seine et aux textes annexés à ladite convention, instituant (1) Modifié par arrêté du 11 septembre 1979 (J.O. du 18 septembre 1979) dont l'article 1er est ainsi rédigé :

" L'arrêté du 18 octobre 1978 portant notamment extension de l'avenant n° 75 du 17 novembre 1977 à la convention collective régionale du bâtiment (région parisienne) est abrogé dans la mesure où il concerne les dispositions de l'article 2 dudit avenant. "

une convention collective régionale du bâtiment, les dispositions de :

L'avenant n° 75 du 17 novembre 1977 modifiant l'article 10 a de l'annexe C 1 " Ouvriers " à la convention collective susvisée ;

L'avenant n° 75 bis du 17 novembre 1977 modifiant l'article 11 b de l'annexe C 1 " Ouvriers " à la convention collective susvisée ;

L'avenant n° 76 du 17 novembre 1977 modifiant l'article 2 de la convention annexe C 3 à la convention collective susvisée ;

L'avenant n° 77 du 17 novembre 1977 modifiant l'article 28 de la convention annexe C 1 à la convention collective susvisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 novembre 1978

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Extension des avenants à la convention collective du bâtiment

Résumé. Un arrêté de 1978 rend obligatoires plusieurs avenants à la convention collective du bâtiment en région parisienne.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'avenant n° 17 du 23 juin 1967 à la convention collective du bâtiment de la Seine et aux textes annexés à ladite convention, instituant (1) Modifié par arrêté du 11 septembre 1979 (J.O. du 18 septembre 1979) dont l'article 1er est ainsi rédigé :

" L'arrêté du 18 octobre 1978 portant notamment extension de l'avenant n° 75 du 17 novembre 1977 à la convention collective régionale du bâtiment (région parisienne) est abrogé dans la mesure où il concerne les dispositions de l'article 2 dudit avenant. "

une convention collective régionale du bâtiment, les dispositions de :

L'avenant n° 75 du 17 novembre 1977 modifiant l'article 10 a de l'annexe C 1 " Ouvriers " à la convention collective susvisée ;

L'avenant n° 75 bis du 17 novembre 1977 modifiant l'article 11 b de l'annexe C 1 " Ouvriers " à la convention collective susvisée ;

L'avenant n° 76 du 17 novembre 1977 modifiant l'article 2 de la convention annexe C 3 à la convention collective susvisée ;

L'avenant n° 77 du 17 novembre 1977 modifiant l'article 28 de la convention annexe C 1 à la convention collective susvisée.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 16 novembre 1978

Source : Légifrance