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ARRETE du 18 octobre 1977

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour par l'accord du 20 mars 1973, les dispositions de l'accord national paritaire (Congés d'ancienneté) du 24 juin 1977 intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 10 novembre 1977

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Obligation des congés d'ancienneté dans la bijouterie

Résumé. Un accord sur les congés d'ancienneté est rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés du secteur de la bijouterie.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour par l'accord du 20 mars 1973, les dispositions de l'accord national paritaire (Congés d'ancienneté) du 24 juin 1977 intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le jeudi 10 novembre 1977

Source : Légifrance