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ARRÊTÉ du 18 octobre 1977

Article 1

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Article 1

Article Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme du 31 octobre 1973 les dispositions de l'avenant du 23 juin 1977 à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le 30 octobre 1977

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Obligation d'un avenant à la convention collective des agences de voyages

Résumé. Un accord signé en 1977 rend obligatoire pour tous les employeurs et salariés des agences de voyages les règles d'une convention collective de 1973.

Article Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme du 31 octobre 1973 les dispositions de l'avenant du 23 juin 1977 à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 1977

Source : Légifrance