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Arrêté du 18 octobre 1967

CONDITIONS D'HYGIENE, INSPECTION SANITAIRE ET QUALITATIVE

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LA DELEGATION PREVUE A L'ART. 1ER DU DECRET 67729 DU 29 août 1967 AU BENEFICE DES PREFETS DE REGION PORTE SUR LES SUPPRESSIONS D'ABATTOIRS PUBLICS NE FIGURANT PAS AU PLAN D'EQUIPEMENT NOTIFIE LE 31 MARS 1962

Arrêté du 18 octobre 1967

Modifié parArrêté du 3 avril 1969