JORF n°0277 du 26 novembre 2025

Article 4

Article 4

M. MOISAN (Damien, Bertrand, François) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Damien MOISAN, notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Cluses (Haute-Savoie).


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Version 1

M. MOISAN (Damien, Bertrand, François) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Damien MOISAN, notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Cluses (Haute-Savoie).