JORF n°0277 du 26 novembre 2025

Article 2

Article 2

La démission de M. PETEL (Antoine, Pierre, Jean), notaire à la résidence de Cluses (Haute-Savoie), est acceptée.


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La démission de M. PETEL (Antoine, Pierre, Jean), notaire à la résidence de Cluses (Haute-Savoie), est acceptée.