Arrêté du 18 novembre 2025

Article 8

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Article 8

Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2025

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Communication des modifications du dossier d'habilitation

Résumé. Toute modification d'un dossier de demande d'habilitation doit être signalée immédiatement au ministre en charge de la sécurité civile.

Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.

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En vigueur depuis le vendredi 21 novembre 2025

Source : Légifrance