En vigueur depuis le 22 novembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté au JORF
Résumé. L'arrêté est publié au Journal officiel pour que tout le monde sache qu'il est officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.