Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation du cahier des charges du ministère de l'agriculture
Résumé Vous pouvez lire les règles de l'agriculture sur un lien donné dans cet arrêté.
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f1e3ff32-99d6-40fd-805c-c7283bfc89a6 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
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