Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation de la décision approuvée par l'arrêté
Résumé La décision sera disponible en ligne et dans certains bureaux après la publication de l'arrêté.
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2c2f3441-b8cb-4a9f-8528-e51fd0b1bd2e permettra de consulter la décision approuvée par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB), 1, cours du 30-Juillet, 33075 Bordeaux Cedex.
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