JORF n°0274 du 20 novembre 2024

Article 1

Article 1

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Approbation des dispositions relatives au volume régulateur des vins de Bordeaux

Résumé Les producteurs de vin AOC de Bordeaux doivent suivre des règles de production jusqu'en juillet 2025.

Les dispositions de la décision interprofessionnelle adoptée lors de l'assemblée générale du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux en date du 9 juillet 2024 et relative à la mise en œuvre du volume régulateur sont approuvées et rendues obligatoires jusqu'au 31 juillet 2025 aux opérateurs revendiquant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée mentionnés dans la décision.


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Version 1

Les dispositions de la décision interprofessionnelle adoptée lors de l'assemblée générale du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux en date du 9 juillet 2024 et relative à la mise en œuvre du volume régulateur sont approuvées et rendues obligatoires jusqu'au 31 juillet 2025 aux opérateurs revendiquant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée mentionnés dans la décision.