Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'irrigation pour l'appellation Crémant d'Alsace
Résumé Pour irriguer les vignes du Crémant d'Alsace, il faut déclarer deux jours avant.
Le I du chapitre II du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
1° Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Déclaration d'irrigation
« Une déclaration d'irrigation est adressée à l'organisme de défense et de gestion et à l'organisme de contrôle au plus tard 2 jours avant l'irrigation, conformément aux dispositions de l'article D. 645-5 du code rural et de la pêche maritime. Cette déclaration est établie selon le modèle défini par l'organisme de défense et de gestion. » ;
2° Le 3 devient le 4, le 4 devient le 5, le 5 devient le 6, le 6 devient le 7, le 7 devient le 8, le 8 devient le 9.
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