JORF n°0274 du 20 novembre 2024

Article 2

Article 2

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Modifications des conditions d'irrigation pour le 'Crémant d'Alsace'

Résumé L'irrigation pour le 'Crémant d'Alsace' est limitée et ne doit pas inclure de fertilisant ni d'aspersion sur les feuilles.

Le V du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
1° Le d du 1° est complété par le paragraphe suivant :
« Lorsque l'irrigation est autorisée, conformément aux dispositions de l'article D. 645-5 du code rural et de la pêche maritime, la charge maximale moyenne à la parcelle des parcelles irriguées est fixée à 12 000 kilogrammes par hectare. » ;
2° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Irrigation
« a) L'irrigation peut être autorisée conformément aux dispositions de l'article D. 645-5 du code rural et de la pêche maritime ;
« b) L'aspersion sur le feuillage est interdite ;
« c) L'apport de fertilisant (fertirrigation) est interdit. »


Historique des versions

Version 1

Le V du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :

1° Le d du 1° est complété par le paragraphe suivant :

« Lorsque l'irrigation est autorisée, conformément aux dispositions de l'article D. 645-5 du code rural et de la pêche maritime, la charge maximale moyenne à la parcelle des parcelles irriguées est fixée à 12 000 kilogrammes par hectare. » ;

2° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3° Irrigation

« a) L'irrigation peut être autorisée conformément aux dispositions de l'article D. 645-5 du code rural et de la pêche maritime ;

« b) L'aspersion sur le feuillage est interdite ;

« c) L'apport de fertilisant (fertirrigation) est interdit. »