Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation du cahier des charges
Résumé Un lien permet de lire le cahier des charges officiel du ministère de l'agriculture.
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f7042583-60cc-4be8-aeb0-3abf768df337 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
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