Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace »
Résumé Les règles de fabrication du « Crémant d'Alsace » ont été mises à jour avec de nouvelles dates et communes.
Le III du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
1° Au premier paragraphe du 1°, la référence : « 2022 » est remplacée par la référence : « 2024 » ;
2° Au b du 1° pour le département du Bas-Rhin :
- le nom de la commune de « Mittelhausen » est supprimé ;
- les dispositions suivantes sont ajoutées : « Commune retenue en partie : Wingersheim les Quatre Bans (pour le seul territoire de la commune déléguée de Mittelhausen) » ;
3° Au premier paragraphe du 2°, les mots : « et 25 juin 2024 » sont ajoutés après les mots : « 30 novembre 2022 ».
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