JORF n°0274 du 20 novembre 2024

Article 2

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice des affaires financières

Résumé La directrice des finances doit suivre les règles de l'arrêté et le rendre public.

La directrice des affaires financières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La directrice des affaires financières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.