Arrêté du 18 novembre 2024

Article 2

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Article 2

La directrice des affaires financières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2024

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Rôle de la directrice des affaires financières dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice des finances doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

La directrice des affaires financières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 21 novembre 2024

Source : Légifrance