Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des écoles de production
Résumé Cet article donne la liste des écoles de production autorisées par la loi.
L'annexe au présent arrêté fixe la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation.
1 version