JORF n°0274 du 20 novembre 2024

Arrêté du 18 novembre 2024

La ministre de l'éducation nationale et la ministre du travail et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-2 et L. 443-6,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet arrêté donne la liste des écoles de production.

L'annexe au présent arrêté fixe la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation.

1 version

1 cité

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé L'article supprime plusieurs parties d'un autre arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2023 > > Art. 1, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null > >

1 version

5 abrogés

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 18 novembre 2024.

La ministre de l'éducation nationale,

Anne Genetet

La ministre du travail et de l'emploi,

Astrid Panosyan-Bouvet