JORF n°0276 du 29 novembre 2022

Arrêté du 18 novembre 2022

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Nomination et modification de commissaires de justice et de la dénomination sociale d'une société civile professionnelle

Résumé Nouveaux commissaires de justice et changement de nom pour la société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2022 :
Mme MOULIN (Marie, Pierre), épouse POUGET, est nommée commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « MARIE ITHURBURU - AUDREY GALLAND - CAMILLE LEMOINE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE », anciennement dénommée « Marie ITHURBURU - Audrey GALLAND - Camille LEMOINE [huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice] », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Pessac (Gironde).
M. VIGNÉ (Victor, Paul, Germain) est nommé commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société civile professionnelle « MARIE ITHURBURU - AUDREY GALLAND - CAMILLE LEMOINE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Pessac (Gironde).
Les retraits de Mme ITHURBURU (Marie, Dominique) et de Mme GALLAND (Audrey), commissaires de justice associées sous le titre d'huissières de justice associées en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membres de la société civile professionnelle « MARIE ITHURBURU - AUDREY GALLAND - CAMILLE LEMOINE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE », sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « MARIE ITHURBURU - AUDREY GALLAND - CAMILLE LEMOINE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE » est ainsi modifiée : « LVMP ».