Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Institution d'une régie de recettes pour l'encaissement de divers produits
Résumé Un arrêté permet de collecter des paiements pour des repas, des publications et des objets vendus lors des journées du patrimoine au ministère des Affaires étrangères.
Il est institué une régie de recettes auprès du cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, bureau des cabinets, bureau de la gestion financière de l'hôtel du ministre pour l'encaissement des produits suivants :
1° La participation au coût des plateaux-repas servis aux personnels qui connaissent des sujétions particulières aux heures des repas ainsi que la nuit et le week-end ;
2° La vente de publications réalisées à l'hôtel du ministre ;
3° Le produit de la vente d'objets de communications dans les salons de l'hôtel du ministre à l'occasion des journées du patrimoine.
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