Arrêté du 18 novembre 2022

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 janvier 2023

Créé le 1 décembre 2022 · Abrogé le 7 janvier 2023

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Nouvel arrêté pour la police nationale

Résumé. Un nouvel arrêté de la police nationale va remplacer un ancien et entrera en vigueur le mois prochain.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 décembre 2022 au vendredi 6 janvier 2023

Source : Légifrance