Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2022 - art. 2
Créé le 1 décembre 2022 · Abrogé le 7 janvier 2023
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Nouvel arrêté pour la police nationale
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.