Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police
Résumé Les échelons spéciaux des commandants de police ne sont pas publiés au journal officiel.
La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel.
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