JORF n°0289 du 12 décembre 2021

Arrêté du 18 novembre 2021

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Nomination et modification des membres de la commission d'évaluation du développement durable

Résumé Des nouveaux membres ont été nommés pour une commission qui évalue des choses liées au développement durable.

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 18 novembre 2021, l'arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable est modifié comme suit :

- Mme Nathalie GLINSKY, membre élu suppléant pour le corps des chargés de recherche du développement durable de l'organisation CFDT-SNAFIT/UNSA de la commission d'évaluation prévue à l'article 4-II du décret du 4 novembre 2014 modifié susvisé, est nommée membre élu titulaire pour le corps des chargés de recherche du développement durable de l'organisation CFDT-SNAFIT/UNSA, en remplacement de M. Michel BEHR ;
- M. Bassam MOUJALLED est nommé membre élu suppléant pour le corps des chargés de recherche du développement durable de l'organisation CFDT-SNAFIT/UNSA en remplacement de Mme Nathalie GLINSKY.