JORF n°0270 du 20 novembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'un produit de santé de la liste des produits financiers

Résumé Un modèle de défibrillateur cardiaque implantable est retiré de la liste des produits remboursés.

Au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale, au chapitre 2 « Défibrillateurs cardiaques implantables sans sonde endocavitaire », dans la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC S.A.S. », la référence suivante est supprimée :

|RÉFÉRENCE| NOMENCLATURE | |---------|-------------------------------------------------------------------------------------| | DAI004 |Défibrillateur cardiaque implantable à sonde sous-cutanée EMBLEM S-ICD (modèle A 209)|


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Version 1

Au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale, au chapitre 2 « Défibrillateurs cardiaques implantables sans sonde endocavitaire », dans la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC S.A.S. », la référence suivante est supprimée :

RÉFÉRENCE

NOMENCLATURE

DAI004

Défibrillateur cardiaque implantable à sonde sous-cutanée EMBLEM S-ICD (modèle A 209)