JORF n°0288 du 28 novembre 2020

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par un alinéa ainsi rédigé :

«-fermeture du site d'abattage de Mont-de-Marsan et restructuration de l'équipe d'inspection sanitaire permanente de la direction départementale de la cohésion sociale de la protection des populations des Landes ».


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par un alinéa ainsi rédigé :

«-fermeture du site d'abattage de Mont-de-Marsan et restructuration de l'équipe d'inspection sanitaire permanente de la direction départementale de la cohésion sociale de la protection des populations des Landes ».