JORF n°0271 du 22 novembre 2019

Article 4

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Angèle ARCHIMBAUD, délégation est donnée à Mme Marine GAIGNAULT, attachée d'administration de l'Etat, chef de cabinet du délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés (DIAIR), à l'effet de signer les actes cités à l'article 1er.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Angèle ARCHIMBAUD, délégation est donnée à Mme Marine GAIGNAULT, attachée d'administration de l'Etat, chef de cabinet du délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés (DIAIR), à l'effet de signer les actes cités à l'article 1er.