Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 18 novembre 2019, sont nommés membres de la commission instituée par l'article R. 723-61-3 du code rural et de la pêche maritime :
M. Frédéric PUIGSERVER, maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur des affaires juridiques du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, président. En cas d'empêchement du président, sa suppléance est assurée par Mme Isabelle TISON, adjointe au directeur des affaires juridiques.
M. Christian LIGEARD, directeur des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, suppléé en cas d'empêchement par M. Philippe AUZARY, adjoint au directeur des affaires financières, sociales et logistiques.
M. Arnaud MAQUET, adjoint au chef de mission de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, suppléé en cas d'empêchement par M. Christophe PEGUILLAN, chef de la mission de sécurité des systèmes d'information.
Le secrétariat de la commission est assuré par M. Olivier DAGUE, chef du bureau des organismes de protection sociale agricole au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, suppléé en cas d'empêchement par Mme Delphine POSIN, adjointe au chef du bureau des organismes de protection sociale agricole.