Arrêté du 18 novembre 2015

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire général du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exécution d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du 18 novembre 2015 est confié à deux secrétaires généraux pour sa mise en œuvre.

Le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire général du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance