ARRÊTÉ du 18 novembre 2015

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur pour les épreuves de la session 2016.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Modification des règles d'examen pour la session de 2016

Résumé. Un arrêté du 18 novembre 2015 modifie des règles pour les épreuves d'un examen et entrera en vigueur en 2016.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur pour les épreuves de la session 2016.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance