JORF n°0274 du 26 novembre 2015

Article 7

Article 7

La gestion comptable et financière des communes de Lutzelhouse, Muhlbach-sur-Bruche et Urmatt, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Mutzig, est transférée au comptable de la trésorerie de Schirmeck (Bas-Rhin).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Lutzelhouse, Muhlbach-sur-Bruche et Urmatt, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Mutzig, est transférée au comptable de la trésorerie de Schirmeck (Bas-Rhin).