JORF n°0274 du 26 novembre 2015

Article 6

Article 6

La gestion comptable et financière des communes de Dinsheim-sur-Bruche, Gresswiller, Heiligenberg, Mutzig, Niederhaslach, Oberhaslach et Still, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Mutzig, est transférée au comptable de la trésorerie de Molsheim (Bas-Rhin).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Dinsheim-sur-Bruche, Gresswiller, Heiligenberg, Mutzig, Niederhaslach, Oberhaslach et Still, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Mutzig, est transférée au comptable de la trésorerie de Molsheim (Bas-Rhin).