JORF n°0268 du 19 novembre 2015

Article 9

Article 9

Le 21 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Blanc-Mesnil SPFB ou se comportant comme tel est interdit entre le département de la Seine-Saint-Denis et la commune de Versailles (Yvelines).


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Version 1

Le 21 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Blanc-Mesnil SPFB ou se comportant comme tel est interdit entre le département de la Seine-Saint-Denis et la commune de Versailles (Yvelines).