Le cahier des charges relatif à la dénomination " Soumaintrain " est homologué, en vue de la transmission de sa demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée par la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://www.info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.
ARRÊTÉ du 18 novembre 2014
Article 1
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Le cahier des charges relatif à la dénomination " Soumaintrain " est homologué, en vue de la transmission de sa demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée par la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://www.info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.