Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des frais pour un médicament coûteux
Compte tenu du caractère irremplaçable et particulièrement coûteux du médicament relevant du présent arrêté, et conformément à l'article R. 322-2 susvisé, la participation de l'assuré aux frais d'acquisition de ce médicament est supprimée.