JORF n°0274 du 26 novembre 2013

Arrêté du 18 novembre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2013, M. FIS (Olivier, Jean, François) est nommé notaire à la résidence de Salies-du-Salat (Haute-Garonne), en remplacement de M. BERGUA (Régis), démissionnaire.