JORF n°0274 du 26 novembre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2013, M. FIS (Olivier, Jean, François) est nommé notaire à la résidence de Salies-du-Salat (Haute-Garonne), en remplacement de M. BERGUA (Régis), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2013, M. FIS (Olivier, Jean, François) est nommé notaire à la résidence de Salies-du-Salat (Haute-Garonne), en remplacement de M. BERGUA (Régis), démissionnaire.