JORF n°0271 du 22 novembre 2013

Article 1

Article 1

Les dispositions du dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 12 septembre 2013 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Christian Michel Robert, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des attachés spécialisés, à l'exclusion des décrets. »


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Version 1

Les dispositions du dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 12 septembre 2013 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Délégation est donnée à M. Christian Michel Robert, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des attachés spécialisés, à l'exclusion des décrets. »