JORF n°0268 du 19 novembre 2013

Arrêté du 18 novembre 2013

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller chargé du financement des entreprises, de la concurrence, de la consommation et des professions libérales exercées par M. Jean-Jacques Barbéris au cabinet du ministre de l'économie et des finances à compter du 13 novembre 2013.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2013.

Pierre Moscovici