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Arrêté du 18 novembre 2011

JORF n°0302 du 30 décembre 2011

TITRE Ier : RÉMUNÉRATION DES AGENTS PUBLICS PARTICIPANT, À TITRE D'ACTIVITÉ ACCESSOIRE, À DES ACTIVITÉS DE FORMATION CONTINUE ET DE PRÉPARATION AUX EXAMENS ET CONCOURS

TITRE II : RÉMUNÉRATION DES AGENTS PUBLICS PARTICIPANT, À TITRE D'ACTIVITÉ ACCESSOIRE, À DES ACTIVITÉS DE RECRUTEMENT

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES

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Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2011.

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