JORF n°0302 du 30 décembre 2011

I. - Rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation de l'Ecole des hautes études en santé publique

| INGÉNIERIE PÉDAGOGIQUE | MONTANT BRUT | | |:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:-------------------:|---------------------| |Responsabilité de coordination d'un cours ou d'un module d'activités au sein du département ou d'une formation particulière (une heure et demie de préparation par demi-journée de face-à-face pédagogique. Cette prestation n'est rémunérée qu'une seule fois en cas de répétition)|Groupe 1
41 €/h|Groupe 2
27 €/h| | Production de documents ou outillages pédagogiques (hors utilisation en face-à-face pédagogique par le producteur), y compris pour les dispositifs de formation en ligne | | |

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|FACE-À-FACE PÉDAGOGIQUE,
y compris préparation du contenu
de l'intervention, participation
aux réunions de coordination et rendu
d'un support de présentation|MONTANT BRUT| |:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:----------:| | Conférences, cours magistraux | 61,35 €/h | | Travaux dirigés | 41,00 €/h | | Travaux pratiques | 27,00 €/h |

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| ÉVALUATION PÉDAGOGIQUE |MONTANT BRUT| | |:---------------------------------------------------------:|:----------:|------| |Correction de travaux écrits (devoirs, copies, notes, etc.)| 3,15 € |2,80 €| | Elaboration d'un sujet (devoir, examen....) | 41,00 €/h | | | Elaboration d'un corrigé type | 82,00 €/h | | | Jury (y compris épreuves d'entraînement) | 27,50 €/h | |

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| ACCOMPAGNEMENT PÉDAGOGIQUE | MONTANT BRUT | |:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:--------------------------------:| |Encadrement de stage scientifique, suivi d'une thèse professionnelle en vue de la production d'un mémoire ou d'une thèse| 164,00 € par mois | | Tutorat, suivi de projet individuel, suivi de projet collectif | 164,00 € par projet | | Visites de terrain et voyages d'études |82,00 € par journée
encadrée|

II. - Rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation initiale et de formation statutaire d'adaptation à l'emploi

| PRESTATIONS | MONTANT BRUT | |:------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:---------------:| | Face-à-face pédagogique, y compris préparation du contenu de l'intervention,

participation aux réunions de coordination et rendu du support de présentation | | | Enseignements généraux, enseignements spécialisés, conférences en présentiel,
travaux dirigés, études de cas | 41 €/ heure | | Accompagnement pédagogique | | |Coordination de stage, ingénierie et animation (une heure et demie par demi-journée de 3 heures.
Cette prestation n'est rémunérée qu'une seule fois en cas de répétition)| 41 €/ heure | | Accompagnement distanciel

Accompagnement dans la formation en ligne | 41 €/ heure | | Participation des personnes en charge du tutorat, du suivi de stagiaires à la réunion
de coordination annuelle |164 € par mission|


Historique des versions

Version 1

I. - Rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation de l'Ecole des hautes études en santé publique

INGÉNIERIE PÉDAGOGIQUE

MONTANT BRUT

Responsabilité de coordination d'un cours ou d'un module d'activités au sein du département ou d'une formation particulière (une heure et demie de préparation par demi-journée de face-à-face pédagogique. Cette prestation n'est rémunérée qu'une seule fois en cas de répétition)

Groupe 1

41 €/h

Groupe 2

27 €/h

Production de documents ou outillages pédagogiques (hors utilisation en face-à-face pédagogique par le producteur), y compris pour les dispositifs de formation en ligne

.

FACE-À-FACE PÉDAGOGIQUE,

y compris préparation du contenu

de l'intervention, participation

aux réunions de coordination et rendu

d'un support de présentation

MONTANT BRUT

Conférences, cours magistraux

61,35 €/h

Travaux dirigés

41,00 €/h

Travaux pratiques

27,00 €/h

.

ÉVALUATION PÉDAGOGIQUE

MONTANT BRUT

Correction de travaux écrits (devoirs, copies, notes, etc.)

3,15 €

2,80 €

Elaboration d'un sujet (devoir, examen....)

41,00 €/h

Elaboration d'un corrigé type

82,00 €/h

Jury (y compris épreuves d'entraînement)

27,50 €/h

.

ACCOMPAGNEMENT PÉDAGOGIQUE

MONTANT BRUT

Encadrement de stage scientifique, suivi d'une thèse professionnelle en vue de la production d'un mémoire ou d'une thèse

164,00 € par mois

Tutorat, suivi de projet individuel, suivi de projet collectif

164,00 € par projet

Visites de terrain et voyages d'études

82,00 € par journée

encadrée

II. - Rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation initiale et de formation statutaire d'adaptation à l'emploi

PRESTATIONS

MONTANT BRUT

Face-à-face pédagogique, y compris préparation du contenu de l'intervention,

participation aux réunions de coordination et rendu du support de présentation

Enseignements généraux, enseignements spécialisés, conférences en présentiel,

travaux dirigés, études de cas

41 €/ heure

Accompagnement pédagogique

Coordination de stage, ingénierie et animation (une heure et demie par demi-journée de 3 heures.

Cette prestation n'est rémunérée qu'une seule fois en cas de répétition)

41 €/ heure

Accompagnement distanciel

Accompagnement dans la formation en ligne

41 €/ heure

Participation des personnes en charge du tutorat, du suivi de stagiaires à la réunion

de coordination annuelle

164 € par mission