Article 13
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012.
A partir de cette date, il est applicable à tous les MIDND et à tous les matériaux alternatifs ou matériaux routiers élaborés à partir de MIDND.
1 version
JORF n°0277 du 30 novembre 2011
Article 13
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Version 1
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012.
A partir de cette date, il est applicable à tous les MIDND et à tous les matériaux alternatifs ou matériaux routiers élaborés à partir de MIDND.