JORF n°0277 du 30 novembre 2011

Article 4

Article 4

Les lots périodiques de MIDND qui peuvent être recyclés au sein d'ouvrages routiers sont les lots périodiques servant à l'élaboration de matériaux alternatifs et de matériaux routiers dont les caractéristiques mécaniques sont conformes aux normes de spécifications d'usage en vigueur concernant les usages routiers visés et dont les caractéristiques environnementales respectent les critères de recyclage définis à l'annexe du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Les lots périodiques de MIDND qui peuvent être recyclés au sein d'ouvrages routiers sont les lots périodiques servant à l'élaboration de matériaux alternatifs et de matériaux routiers dont les caractéristiques mécaniques sont conformes aux normes de spécifications d'usage en vigueur concernant les usages routiers visés et dont les caractéristiques environnementales respectent les critères de recyclage définis à l'annexe du présent arrêté.