Arrêté du 18 novembre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé une maison de justice et du droit à Lodève ( tribunal judiciaire de Montpellier).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 novembre 2010 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture d'une maison de justice et du droit à Lodève

Résumé. Un nouveau lieu pour aider les gens avec la justice a ouvert à Lodève.

Il est créé une maison de justice et du droit à Lodève ( tribunal judiciaire de Montpellier).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-966 du 18 septembre 2019art. 8 : Modification de multiples articles réglementaires

En résumé. Le texte remplace la mention du tribunal de grande instance par celle du tribunal judiciaire, sans changer le lieu de création.

En vigueur du samedi 27 novembre 2010 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance