JORF n°0274 du 26 novembre 2010

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 octobre 2015 :
Paris ― Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises) ;
Paris ― Mombasa (Kenya) ;
Paris ― Montréal (Canada). »


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :

« Jusqu'au 31 octobre 2015 :

Paris ― Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises) ;

Paris ― Mombasa (Kenya) ;

Paris ― Montréal (Canada). »