Arrêté du 18 novembre 2010

Article 1

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Article 1

Après consultation de la société concessionnaire AREA, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 sur l'autoroute A 43 (entre Saint-Quentin-Fallavier et Chambéry Nord), A 41 Nord (entre Chambéry Nord et Scientrier), A 48 (entre bifurcation de Coiranne et Voreppe) et A 49 (entre Voreppe et Chatuzange) sont complétés pour tenir compte de la mise en service du diffuseur 15.1 de l'autoroute A 41 Nord (diffuseur de Seynod Sud) et sont ceux figurant en annexe I au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2010

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Modification des tarifs de péage sur certaines autoroutes

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux tarifs de péage sur certaines autoroutes en tenant compte d'un nouveau diffuseur.

Après consultation de la société concessionnaire AREA, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 sur l'autoroute A 43 (entre Saint-Quentin-Fallavier et Chambéry Nord), A 41 Nord (entre Chambéry Nord et Scientrier), A 48 (entre bifurcation de Coiranne et Voreppe) et A 49 (entre Voreppe et Chatuzange) sont complétés pour tenir compte de la mise en service du diffuseur 15.1 de l'autoroute A 41 Nord (diffuseur de Seynod Sud) et sont ceux figurant en annexe I au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 24 novembre 2010

Source : Légifrance