Le point 2 du paragraphe B de l'article 15 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est modifié comme suit :

I. - Au a, les mots : « modifié notamment par l'arrêté du 29 juin 1983 (Journal officiel du 28 août 1983) » sont supprimés.

II. - Au a, les mots : « le service des mines » sont remplacés par les mots : « une direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ».

III. - Au c, les mots : « par le service des mines » sont supprimés.