Arrêté du 18 novembre 2005

Article 4

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Article 4

Le point 2 du paragraphe B de l'article 15 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au a, les mots : « modifié notamment par l'arrêté du 29 juin 1983 (Journal officiel du 28 août 1983) » sont supprimés.
II. - Au a, les mots : « le service des mines » sont remplacés par les mots : « une direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ».
III. - Au c, les mots : « par le service des mines » sont supprimés.

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Le point 2 du paragraphe B de l'article 15 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au a, les mots : « modifié notamment par l'arrêté du 29 juin 1983 (Journal officiel du 28 août 1983) » sont supprimés.
II. - Au a, les mots : « le service des mines » sont remplacés par les mots : « une direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ».
III. - Au c, les mots : « par le service des mines » sont supprimés.

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